Mentions légales
Présentation
du site
Nom de l'entreprise : Les Peintures de Jimmy
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Nom du dirigeant : Jimmy Duchemin
Adresse du siège social : 20 rue lavoisier, 33130 Bègles
Numéro SIRET : 953 207 529 00017
Numéro de TVA: FR34953207529
Code APE : 43.34Z (Travaux de peinture et vitrerie)
Téléphone : 0631521351
Email : jimmyduchemin2@gmail.com
Site internet : lespeinturesdejimmy.com
Conditions d'utilisation
L’utilisation du site https://www.lespeinturesdejimmy.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lespeinturesdejimmy.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site lespeinturesdejimmy.com est mis à jour régulièrement par Jimmy Duchemin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle
et contrefaçons
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Protection
des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Responsabilité
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Les Peintures de Jimmy.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.